Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les produits vendus par Cashkorner sont destinés exclusivement aux Consommateurs. Les ventes sont conclues entre chaque magasin Cashkorner et le client final.
Définitions :
- Produit d’occasion : produit usagé racheté puis revendu.
- Produit reconditionné : produit remis en état puis revendu avec garantie.
- Produit neuf : produit acheté neuf auprès de fabricants.
- Magasin : établissement du réseau Cashkorner.
- Cashkorner Centre : siège propriétaire de la marque.
- www.cashkorner.fr : site officiel.
ARTICLE 1 – PRODUITS
Cashkorner vend principalement des produits d’occasion et reconditionnés. Tous les produits sont testés, nettoyés ou réinitialisés. Certains produits peuvent présenter des défauts mineurs indiqués sur le bon de garantie.
ARTICLE 2 – GARANTIE LÉGALE
Cashkorner applique la garantie légale de conformité et des vices cachés. Le client doit fournir la facture et les accessoires. La présomption est de :
- 24 mois pour les produits neufs,
- 6 mois pour les produits d’occasion.
Exclusions : usure normale, chocs, liquides, mauvaise utilisation, ouverture, intervention tierce.
ARTICLE 3 – GARANTIE COMMERCIALE
Réservée aux membres du Programme de Fidélité. Elle étend la présomption de conformité à 12 mois pour les produits d’occasion. Exclusions identiques à la garantie légale. Montres : mécanisme uniquement. Bijoux : vices de fabrication uniquement.
ARTICLE 4 – GARANTIE À VIE (ÉCRANS & BATTERIES)
Cashkorner garantit à vie les pièces suivantes lorsqu’elles sont remplacées en magasin :
- écrans,
- batteries.
En cas de nouvelle panne :
- la pièce est gratuite,
- seule la main-d’œuvre est facturée.
Exclusions :
- chocs, bris, immersion,
- oxydation ou perte d’étanchéité,
- intervention tierce,
- pannes non liées à la pièce.
ARTICLE 5 – MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES
Le client doit fournir son bon de garantie. Solutions :
1. Réparation sous 30 jours,
2. Remplacement par produit identique ou équivalent,
3. Remboursement (avoir ou espèces/chèque).
ARTICLE 6 – PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
personnel et non cessible. Permet d’accéder à la garantie commerciale et aux avantages fidélité.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
Cashkorner traite les données selon le RGPD et les conserve selon les durées légales. Droits d’accès, rectification, suppression, opposition via serviceclient@cashkorner.fr.
ARTICLE 8 – LITIGES
Réclamation préalable obligatoire. Médiation :
MFC – 29 boulevard de Courcelles – 75008 Paris
Plateforme en ligne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Tribunaux compétents : lieu de vente.
ARTICLE 9 – FINANCEMENT YOUNITED
Cashkorner est mandataire non exclusif ORIAS 1844652. Le crédit est octroyé par Younited. Un refus entraîne l’annulation de la commande.
ARTICLE 10 – RACHAT MÉTAUX PRÉCIEUX
Cashkorner rachète de l’or conformément à la loi.
1. Identification
Présentation obligatoire d’une pièce d’identité. Données enregistrées selon les règles anti-blanchiment.
2. Paiement – Interdiction des espèces
Conformément au Code de la Consommation :
- aucun paiement en espèces n’est autorisé,
- le règlement doit être effectué par chèque ou virement bancaire.
3. Délai légal de rétractation – 48 heures
Le vendeur dispose de 48 heures ouvrées pour annuler la vente. Pendant ce délai :
- Cashkorner ne peut ni fondre, ni céder, ni transformer les objets.
4. Remboursement en cas de rétractation
Le client restitue le paiement reçu et Cashkorner restitue les objets en l’état.
5. Prix de rachat
Le prix est déterminé par :
- le titrage réel (carats),
- le poids net,
- le cours du jour des métaux,
- la nature du produit.
ARTICLE 11 – DÉPÔT-VENTE
Cashkorner propose un service permettant de déposer des articles pour mise en vente.
1. Nature du service
Le dépôt-vente n’est pas un rachat. Le client reste propriétaire du bien tant qu’il n’est pas vendu. Cashkorner n’a aucune obligation de résultat sur la vente.
2. Durée du dépôt
La durée standard est de 6 mois.
3. Responsabilité au-delà de 6 mois
Passé 6 mois :
- Cashkorner ne garantit plus la conservation du bien,
- Cashkorner décline toute responsabilité en cas de perte, vol, dégradation,
- le bien peut être considéré comme abandonné.
4. Abandon du bien
Après relances sans réponse :
- Cashkorner peut recycler, détruire ou revaloriser le bien,
- aucun dédommagement ne peut être réclamé.
5. Non-responsabilité en cas de non-vente
L’absence de vente n’engage en rien Cashkorner et ne donne droit à aucune indemnité.
6. Prix et commission
Le prix de vente et la commission sont fixés dans le contrat signé au moment du dépôt.